La sécurité de votre piscine: décryptage.

Les textes de loi vous semblent trop arides ? Voici nos explications:

1/ Au premier janvier 2006, toutes les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif sans exception devront être équipées d'un dispositif de sécurité.

La loi est claire sur ce point. Les piscines construites après le 1er janvier 2004 sont normalement déjà équipées, et le dispositif doit être décrit dans la notice technique du constructeur ou de l'installateur.
Il appartient aux propriétaires de piscines construites avant cette date de les rendre conformes à la legislation. Dans le cas contraire, ils sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 45000 euros et des peines prévues à l'article 131-39 du code pénal que vous pouvez consulter sur le site admi.net en cliquant ici.

Le but essentiel de cette loi est de prévenir le risque de noyade des jeunes enfants.

2/ Les dispositifs de sécurité prévus par la loi sont de quatre types

A/  Les barrières: les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;

B/ Les couvertures: elles doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure.

C/ Les abris: ils doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.

D/ les alarmes: elles doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

Nous vous invitons à visiter les différentes pages consacrées à ces différents dispositifs si vous désirez obtenir davantage de précisions.

Le dispositif de sécurité de votre piscine doit-il être conforme aux normes en vigueur ?

Nous citerons à nouveau l'article L. 128-1.du code de la construction et de l'habitation: A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

Dans l'émission 'Capital' diffusée sur M6 en juin 2005, les journalistes ont indiqué au vu de l'article 128-2 que la loi n'imposait pas que le dispositif soit normalisé.Il est vrai que dans sa nouvelle rédaction, l'article 128-2 ne cite plus le terme "normalisé", mais décrit de manière assez précise les exigences auxquelles les dispositifs de sécurité doivent se plier.  Est ce une porte ouverte à l'achat de dispositifs non normalisés ? Nous ne le pensons pas.

Nous pensons au contraire que si vous faites l'acquisition d'un dispositif conforme aux normes vous êtes assurés qu'il sera conforme aux exigences de la loi, car comme le dit le décret:

III. - Sont présumés satisfaire les exigences visées au II les dispositifs conformes aux normes françaises ou aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication en vigueur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. Les références de ces normes et réglementations sont publiées au Journal officiel de la République française.

Nous vous conseillons donc l'achat de dispositifs de sécurité pour piscine conformes aux normes, dans un souci de tranquilité. Pour ceux d'entre vous qui pensent pouvoir être certain de la conformité des produits à la loi, il est vrai qu'en achetant dans d'autres pays (notamment aux états unis) des dispositifs de sécurité tels que les alarmes, il est possible de réaliser de substantielles économies, mais en prenant le risque de recevoir quelque chose qui ne soit pas conforme à la loi.

notre conseil: faites l'acquisition de dispositifs estampillés 'NF', ou au moins conformes aux normes en vigueur dans les pays de l'union européenne. C'est un gage de qualité et de tranquillité.

Liens utiles

Le site de l'afnor (organisme responsable des normes françaises): sur la partie du site de l'afnor consacrée aux piscines privées, vous trouverez de nombreuses informations.

Dossier sur la sécurité des piscines privées: ce dossier a été réalisé par le ministère du logement. Il contient lui aussi de nombreuses informations très précises.

Dossier de presse "les reflexes anti noyade": Réalisé notamment par le ministère de la santé, ce dossier contient de nombreux conseils mais aussi des statistiques détaillées. De quoi prendre la mesure du risque.