| Avis
relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR: INDI0410046V
En application du décret n° 84-74 du
26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué
interministériel aux normes, le conseil d'administration
de l'Association française de normalisation, par décision
2004-42 du 30 avril 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à
compter du 5 mai 2004, des quatre normes françaises suivantes
:
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION ET
SERVICES
NF P90-306.
- Eléments de protection pour piscines enterrées
non closes privatives à usage individuel ou collectif.
- Barrières de protection et moyens d'accès au bassin.
- Exigences de sécurité et méthodes d'essai
(indice de classement : P90-306).
NF P90-307.
- Eléments de protection pour piscines enterrées
non closes privatives à usage individuel ou collectif.
- Systèmes d'alarmes. - Exigences de sécurité
et méthodes d'essai (indice de classement : P90-307).
NF P90-308.
- Eléments de protection pour piscines enterrées
non closes privatives à usage individuel ou collectif.
- Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage.
- Exigences de sécurité et méthodes d'essai
(indice de classement : P90-308).
NF P90-309.
- Eléments de protection pour piscines enterrées
non closes privatives à usage individuel ou collectif.
- Abris (structures légères et/ou vérandas)
de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes
d'essai (indice de classement : P90-309).
B. - L'annulation, pour prendre effet à
compter du 5 mai 2004, des quatre normes françaises suivantes
:
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF P90-306 (décembre 2003). - Eléments
de protection pour piscines enterrées non closes privatives
à usage individuel ou collectif. - Barrières de
protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de
sécurité et méthodes d'essai (homologuée
le 5 décembre 2003) (indice de classement : P90-306).
NF P90-307 (décembre 2003). - Eléments
de protection pour piscines enterrées non closes privatives
à usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarmes.
- Exigences de sécurité et méthodes d'essai
(homologuée le 5 décembre 2003) (indice de classement
: P90-307).
NF P90-308 (décembre 2003). - Eléments
de protection pour piscines enterrées non closes privatives
à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité
et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité
et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre
2003) (indice de classement : P90-308).
NF P90-309 (décembre 2003). - Eléments
de protection pour piscines enterrées non closes privatives
à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères
et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité
et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre
2003) (indice de classement : P90-309).
Liens utiles:
Le
site de l'afnor: quelques renseignements d'ordre généraux,
et la possibilité de commander le texte intégral
des normes (c'est toutefois assez cher !)
|
